Conditions de location

Article 1 : Conditions de location

• Âge minimum : Le Locataire doit être âgé d’au moins 25 ans.
• Permis de conduire : Le Locataire doit être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans.
• Documents requis : Le Locataire doit fournir une photo de son passeport et de son permis de conduire, (ainsi que son billet d’avion s’il souhaite récupérer le véhicule à l’aéroport).
• Le passeport sera conservé pendant la période de location.

Article 2 : Caution et dépôt de garantie

• Une caution de 250 € à 300 € sera bloquée chez le Locataire à la remise des clés.
• Cette caution sera restituée au retour du véhicule si celui-ci est rendu dans l’état initial, sans dommages et avec le plein de carburant.
• La voiture est sous la responsabilité du client en cas d’accident / vol ou de tout autre dégât. Les frais de réparation seront à la charge du client.
• En cas d’accident, de vol ou de dommages, le Locataire doit informer immédiatement le Loueur et les autorités compétentes.

Article 4 : Kilométrage

• La location inclut un kilométrage de 280 km par jour. Tout kilomètre supplémentaire sera facturé à 30 DA/km.

Article 5 : Heures supplémentaires

En cas de dépassement de l’horaire de retour prévu, des frais pour heures supplémentaires seront appliqués comme suit :

• Jusqu’à 5 heures de retard : un supplément de 500 DA par heure sera facturé.
• Au-delà de 5 heures de retard : une journée complète de location sera facturée.

Article 6 : Entretien et état du véhicule

• Le véhicule est remis au Locataire en bon état de fonctionnement et avec le plein de carburant.
• Le Locataire s’engage à entretenir le véhicule en bon état et à le restituer propre et avec le plein de carburant. À défaut, des frais de nettoyage et/ou de carburant seront facturés.

Article 7 : Utilisation du véhicule

• Le Locataire s’engage à utiliser le véhicule uniquement pour un usage personnel et à respecter les règles de circulation en vigueur.
• Le transport de marchandises, de matières dangereuses, ou l’utilisation du véhicule à des fins commerciales est strictement interdit.
• Il est interdit de quitter le territoire national avec le véhicule sans autorisation écrite du Loueur.

Article 8 : Conducteurs supplémentaires

• Le client est tenu de nous informer en cas d’ajout d’un conducteur supplémentaire pour le véhicule loué.
• Tous les conducteurs doivent répondre aux mêmes conditions de permis et d’âge que le Locataire.

Article 9 : Résiliation du contrat

• Le Loueur se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas de non-respect des conditions de location.
• En cas de résiliation par le Locataire avant la date de fin de location, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

Article 10 : Litiges et juridiction compétente

• En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux compétents de Annaba.