Conditions générales de location
Article 1 : Conditions de location
- Âge minimum : Le locataire doit être âgé d'au moins 25 ans.
- Permis de conduire : Le locataire doit être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans.
- Documents requis : Le locataire doit fournir une photo de son passeport et de son permis de conduire (ainsi que son billet d'avion s'il souhaite récupérer le véhicule à l'aéroport).
- Le passeport sera conservé pendant toute la durée de la location.
Article 2 : Dépôt de garantie
- Un dépôt de garantie compris entre 250 € et 300 € sera demandé au locataire lors de la remise des clés.
- Ce dépôt sera restitué au retour du véhicule, à condition que celui-ci soit rendu dans son état initial, sans dommages et avec le plein de carburant.
- Le véhicule reste sous la responsabilité du client en cas d'accident, de vol ou de tout autre dommage. Les frais de réparation seront à la charge du client.
- En cas d'accident, de vol ou de dommage, le locataire doit immédiatement informer l'agence de location ainsi que les autorités compétentes.
Article 3 : Kilométrage
- La location comprend un forfait de 280 km par jour. Tout kilomètre supplémentaire sera facturé à 30 DA/km.
Article 4 : Dépassement de l'heure de retour
En cas de dépassement de l'heure de retour prévue, des frais supplémentaires seront appliqués comme suit :- Jusqu'à 5 heures de retard : un supplément de 1 000 DA par heure sera facturé.
- Au-delà de 5 heures de retard : une journée complète de location sera facturée.
Article 5 : Entretien et état du véhicule
- Le véhicule est remis au locataire en bon état de fonctionnement et avec le plein de carburant.
- Le locataire s'engage à maintenir le véhicule en bon état et à le restituer propre et avec le plein de carburant. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage et/ou de carburant seront appliqués.
Article 6 : Utilisation du véhicule
- Le locataire s'engage à utiliser le véhicule exclusivement à des fins personnelles et à respecter le code de la route en vigueur.
- Le transport de marchandises, de matières dangereuses ainsi que l'utilisation du véhicule à des fins commerciales sont strictement interdits.
- Il est interdit de quitter le territoire national avec le véhicule sans autorisation écrite préalable de l'agence de location.
Article 7 : Conducteurs supplémentaires
- Le client est tenu de nous informer de l'ajout de tout conducteur supplémentaire pour le véhicule loué.
- Tous les conducteurs doivent remplir les mêmes conditions d'âge et de validité du permis de conduire que le locataire principal.
Article 8 : Résiliation du contrat
- L'agence de location se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas de non-respect des conditions de location.
- En cas de résiliation anticipée à l'initiative du locataire avant la date de fin prévue, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
Article 9 : Litiges et juridiction compétente
- En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents d'Annaba.
Dernière mise à jour : octobre 2026